Quid de l'assurance incendie après travaux de rénovation?
Une nouvelle cuisine, une nouvelle salle de bain, l'aménagement de chambres supplémentaires au grenier... Etes-vous encore correctement assuré?
Lors de l'acquisition d'une maison ou d'un appartement, la majorité des acquéreurs pensent immédiatement à souscrire une assurance incendie. Mais trop souvent, le contrat disparaît dans un tiroir pour ne plus jamais en sortir. Pas très intelligent, surtout si vous comptez rénover votre habitation plus tard.
"Les travaux qui modifient la valeur de l'habitation ou la disposition des pièces doivent être communiqués à l'assureur", explique Peter Wiels d'Assuralia, l'association professionnelle des assureurs. La plupart des polices d'assurance des propriétaires d'immeubles se basent sur la "valeur à neuf", qui est définie à partir d'une grille d'évaluation (liste de questions). Cette évaluation tient compte du nombre de pièces et de leur superficie, de la finition, du nombre de façades, de l'année de construction, etc.
Informer l’assureur
Chaque année, les montants sont adaptés en fonction de l'évolution des prix des matériaux et des salaires dans le secteur de la construction, afin que le montant assuré soit adapté à la réalité. La loi précise notamment que lorsque le montant assuré est fixé sur la base d'une grille d'évaluation, l'assureur ne peut invoquer de sous-assurance. A condition toutefois qu'entretemps, aucun chantier important n'ait été entrepris. Car la grille d'origine ne correspondrait alors plus à la réalité.
"C'est la raison pour laquelle il est important, lors de l'agrandissement de votre habitation, de l'augmentation de la surface habitable, ou de changements au toit ou à la structure du bâtiment, d'en informer votre assureur", poursuit Peter Wiels. Il peut s'agir de la construction d'une annexe, de l'aménagement de chambres supplémentaires dans le grenier, ou du remplacement d'un toit plat par un toit à deux pentes.
Panneaux solaires et jardin
L'installation de panneaux solaires devrait aussi faire l'objet d'une déclaration. "Seules quelques compagnies d'assurance ont repris les panneaux solaires dans leur liste de questions. Mais à terme, ils deviendront certainement un élément important. Provisoirement, la plupart des polices d'assurance couvrent automatiquement les panneaux solaires, sans augmentation de la prime", croit savoir Peter Wiels.
Les aménagements dans votre jardin, comme l'installation d'un abri-garage ou d'une piscine, devraient aussi être déclarés. "Certaines polices d'assurance incendie prévoient une couverture pour les piscines dans leurs garanties supplémentaires, d'autres pas", poursuit Peter Wiels.
Malgré tout, vous n'êtes pas obligé de tout déclarer. Certains types de travaux ne changent rien au formulaire que vous avez rempli, et n'influencent donc pas votre contrat d'assurance: travaux de peinture, d'isolation du toit ou des chambres, remplacement de la cuisine, installation d'une nouvelle salle de bains. "A moins que vous n'installiez une salle de bains de grand luxe, entièrement en marbre, qui modifierait la valeur de l'habitation", ajoute Peter Wiels. En cas de doute, contactez votre assureur.
Sous-assuré?
Omettre d'informer son assureur des travaux réalisés c'est courir le risque d'être sous-assuré. "C'est surtout avec d'anciennes polices que l'on risque d'avoir des surprises désagréables. Pour les maisons construites il y a 20 ans ou plus, on appliquait en effet encore la valeur réelle plutôt que la valeur à neuf. L'ancienne valeur réelle n'était en général pas adaptée malgré les aménagements réalisés", poursuit Peter Wiels.
Les conséquences d'une sous- assurance se font sentir en cas de sinistre. L'assureur appliquera la règle proportionnelle et ne remboursera qu'une partie des dégâts. "Le niveau à partir duquel la règle proportionnelle s'applique varie d'une police à l'autre. Le plus souvent, on regarde si la valeur assurée de l'habitation est inférieure de plus de 10% au montant nécessaire pour la reconstruire", explique Peter Wiels. Lors de l'application de la règle proportionnelle, le dédommagement est limité selon la formule "dommage x valeur assurée/valeur à neuf". La "valeur à neuf" ou valeur de reconstruction doit permettre à un propriétaire de reconstruire entièrement sa maison après un incendie.
Formalités
Comment informer votre assureur? Une lettre ou un email adressé à votre assureur ou à votre courtier dès la fin des travaux suffit. L'adresse exacte de votre personne de contact figure sur votre contrat ou sur une invitation à payer la prime. "Il est conseillé de conserver une copie de votre lettre ou de votre email. Car il n'est pas sûr que votre assureur vous enverra un accusé de réception", prévient Peter Wiels. Mais vous recevrez la plupart du temps un message ou une réaction sous forme d'augmentation de la prime. "Dans certains cas, cela se fera immédiatement, dans d'autres, il faudra attendre le renouvellement du contrat", conclut Peter Wiels. Si l'assureur ne réagit pas, les modifications seront considérées comme acceptées.
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