Que faire si votre plaque d'immatriculation a été volée?
Ce type de méfait est en augmentation constante et 2013 devrait battre tous les records. Que risquez-vous? Le nouveau certificat d’immatriculation sécurisé pourra-t-il partiellement endiguer ce phénomène?
En 2012, la police fédérale a rédigé 21.171 procès-verbaux pour vol et extorsion de plaques d’immatriculation sur l’ensemble du territoire belge, d’après les chiffres relayés par le groupe Sudpresse samedi dernier. Et le record devrait être battu cette année. En trois mois à peine (de janvier à mars 2013), 12.400 plaques ont déjà été volées, selon les statistiques du DIV (SPF Mobilité). Cela représente quasi 137 plaques par jour (contre 59 en 2005).
Si cela devait vous arriver, de nombreuses tracasseries administratives vous attendent: déclarez tout d’abord la perte ou le vol de votre plaque à la police locale dans les plus brefs délais (voir ci-dessous les risques liés à une plaque volée). Complétez ensuite un document destiné à rayer la plaque minéralogique volée et à attribuer au véhicule une nouvelle immatriculation.
Attention, préservez les documents de radiation de la DIV et le PV de vol pendant plusieurs années. Une lectrice a en effet signalé que ses parents avaient reçu 3 procès-verbaux pour excès de vitesse liés à une plaque qui avait pourtant été radiée. "Et c'est à chaque fois à eux d'apporter la preuve que ce n'était pas leur véhicule et que la plaque ne leur appartenait plus!"
Attention, préservez les documents de radiation de la DIV et le PV de vol pendant plusieurs années. Une lectrice a en effet signalé que ses parents avaient reçu 3 procès-verbaux pour excès de vitesse liés à une plaque qui avait pourtant été radiée. "Et c'est à chaque fois à eux d'apporter la preuve que ce n'était pas leur véhicule et que la plaque ne leur appartenait plus!"
À quoi sert une plaque volée?
Les plaques volées sont parfois utilisées lors d’attaques à la voiture-bélier. Mais les vols ne sont pas toujours le fait du grand banditisme: "Nous avons eu des cas où des personnes volaient des plaques d’immatriculation pour les utiliser sur leurs propres véhicules et ainsi éviter d'être inquiétées par les radars, explique Astrid Kaisin, porte-parole de la police fédérale. Car dans ce cas, un procès-verbal pour excès de vitesse arrive chez le propriétaire de la plaque en question. Nous pouvons toutefois procéder sans aucun problème à des vérifications sur le véhicule."
"Dans certains cas, plus rares, des plaques volées sont utilisées pour faire le plein et de quitter une station-service sans payer", affirme Dirk Valcke, directeur adjoint à la Direction de la lutte contre la criminalité des biens de la Police judiciaire fédérale.
Enfin, le vol ou la disparition de plaques peut être lié à un fait de vandalisme. En avril 2012, une cinquantaine de plaques d’immatriculation avaient été arrachées sur des véhicules en stationnement dans la commune d’Uccle. Une trentaine d’entre elles avaient été retrouvées disséminées dans des haies, des jardins, des poubelles et des boîtes aux lettres des alentours.
Documents de bord volés?
Attention, certains voleurs ne se contentent pas seulement de dévisser votre plaque d’immatriculation, ils prennent aussi parfois vos documents de bord (certificat d’immatriculation, et attestation de validité du contrôle technique). Idéalement, vous devriez systématiquement emporter ces documents avec vous lorsque vous quittez votre véhicule.
"Ces documents, et en particulier le certificat d'immatriculation et celui de conformité, sont utilisés par les voleurs pour réinsérer un véhicule volé dans le circuit normal d'un autre pays. De cette façon, ils créent une 'doublette'. Si ce véhicule blanchi est par la suite déclaré volé, le propriétaire initial des documents dérobés pourrait rencontrer des problèmes comme la saisie de son véhicule jusqu'à ce qu'il prouve qu'il en est bien le propriétaire et qu'il a été victime de ce système de doublette", explique Dirk Valcke.
De nombreux conducteurs s’assurent contre le vol de leurs documents de bord en les remplaçant pas une photocopie au sein de leur véhicule. Mais même s’il s’agit d’une pratique répandue, elle est interdite.
Certificat plus sécurisé
Notez qu’au mois de septembre 2013, un nouveau type de certificat d’immatriculation sera lancé. Plus sécurisé, il permettra de lutter contre l’escroquerie et le vol dans les véhicules. En effet, il sera composé de deux parties: le premier volet devra être conservé dans le véhicule et le seconde en dehors dans un endroit sûr. En cas de revente, il faudra être en mesure de présenter les deux parties du certificat d’immatriculation. En outre, il sera doté d’éléments de sécurité (papier protégé et filigrane).
En pratique, le double certificat sécurisé sera compris dans le prix de la plaque d’immatriculation (30 euros). Si vous changez de véhicule et que vous gardez la même immatriculation (européenne), le prix du certificat sécurisé sera alors de 26 euros.
Êtes-vous couvert par votre assurance?
Notez que "d’une manière générale, les assureurs n'interviennent pas en cas de vol de documents dans le véhicule car ces documents n’ont pas de valeur", précise Wauthier Robyns, le porte-parole d’Assuralia, l’Union professionnelle des entreprises d’assurances. Par contre, si le voleur a brisé une vitre du véhicule pour s’emparer des documents, vous pouvez faire intervenir votre assurance vol.
Si votre carte verte a également été dérobée, "prenez contact avec votre courtier afin d’obtenir un duplicata, car il s’agit d’un document obligatoire, prévient Wauthier Robyns, et tout véhicule est supposé circuler sous le couvert d’une carte verte en cours de validité."
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