Work ? or not ?

07:33 - 24 janvier 2013 par Petra De Rouck

Combien pouvez-vous gagner en plus de votre pension?

Les pen­sion­nés de plus de 65 ans avec une car­rière de 42 ans pour­ront dé­sor­mais tra­vailler sans li­mites. Pour les autres, les règles se­ront as­sou­plies. Qu’en est-il concrè­te­ment? Quelles sont les an­nées et les re­ve­nus pris en compte dans le cal­cul?

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S’as­su­rer un re­ve­nu com­plé­men­taire, par né­ces­si­té ou par choix per­son­nel? Cela fait long­temps que les re­trai­tés sont au­to­ri­sés à tra­vailler, mais ils de­vaient res­pec­ter cer­taines li­mites. "Cela a conduit à des pro­blèmes sou­vent liés aux règles qui va­riaient en fonc­tion du sta­tut du tra­vailleur pen­dant sa vie ac­tive. Ces pro­blèmes sont dé­sor­mais ré­so­lus", ex­plique Tony Van Der Steen, mé­dia­teur du mi­nis­tère des Pen­sions. Le Conseil des mi­nistres vient d’ap­prou­ver des textes vi­sant à uni­for­mi­ser le sys­tème. "Les ser­vices de pen­sion pour­ront bien­tôt in­for­mer les ci­toyens sur leur si­tua­tion per­son­nelle", ex­plique Tom Meu­len­bergs, porte-pa­role du Mi­nistre des pen­sions. Ces nou­velles règles s’ap­pli­que­ront aux re­ve­nus 2013.

A par­tir de quand peut-on tra­vailler (et ga­gner) sans li­mites?

Les pen­sion­nés qui ont une car­rière d’au moins 42 ans pour­ront tra­vailler sans li­mite, à par­tir de leur 65e an­ni­ver­saire. Leur ac­ti­vi­té pro­fes­sion­nelle n’aura aucun im­pact sur leur re­traite. Avoir 65 ans au mo­ment de sa re­traite n’est pas obli­ga­toire. Une per­sonne de 64 ans qui part à la re­traite après une car­rière de 42 ans, pour­ra tra­vailler sans li­mites dès le pre­mier jour du mois qui suit celui de ses 65 ans.

Com­ment cal­cule-t-on (l’équi­valent d’) une car­rière de 42 ans?

La car­rière com­prend toutes les car­rières pro­fes­sion­nelles sous un ou plu­sieurs sta­tuts. Chaque année ci­vile n’est comp­ta­bi­li­sée qu’une fois. Il s’agit de vos ac­ti­vi­tés en tant qu’em­ployé, in­dé­pen­dant ou fonc­tion­naire dans une ad­mi­nis­tra­tion fé­dé­rale, ré­gio­nale ou lo­cale, à la SNCB, etc. On tient aussi compte d’une car­rière à l’étran­ger, pour au­tant qu’elle soit prise en compte pour le cal­cul de la re­traite. At­ten­tion, il faut avoir tra­vaillé suf­fi­sam­ment pen­dant cha­cune de vos an­nées de car­rière. Le cri­tère est le même que pour la pré­pen­sion: au moins 104 jours de tra­vail à temps plein par année ci­vile, ce qui cor­res­pond à un tiers d’un ré­gime à temps plein pour un tra­vailleur, et à deux tri­mestres comme in­dé­pen­dant.

Faut-il avoir tra­vaillé 42 ans de ma­nière in­in­ter­rom­pue?

Moyen­nant cer­taines condi­tions, les pé­riodes dites "as­si­mi­lées" (les mêmes que celles prises en consi­dé­ra­tion pour le cal­cul de votre pen­sion) entrent éga­le­ment en ligne de compte. "Si vous sou­hai­tez conti­nuer à tra­vailler, contac­tez votre ser­vice des pen­sions (nu­mé­ro cen­tral: 1765) pour connaître votre nombre exact d’an­nées de car­rière", conseille Tony Van Der Steen. Les pé­riodes as­si­mi­lées sont les pé­riodes de va­cances, de chô­mage et de pré­pen­sion, de ma­la­die et d’in­va­li­di­té, les congés de ma­ter­ni­té et de repos d’ac­cou­che­ment; les in­ter­rup­tions de car­rière, le cré­dit temps et les congés thé­ma­tiques, les ac­ci­dents du tra­vail et ma­la­dies pro­fes­sion­nelles; les pé­riodes d’in­va­li­di­té et de han­di­cap; le ser­vice mi­li­taire et l’ob­jec­tion de conscience. Les an­nées d’études ré­gu­la­ri­sées ou les bo­ni­fi­ca­tions de di­plômes (fonc­tion­naires) ne sont pas as­si­mi­lées. Ceux qui ne peuvent faire la preuve de 42 ans de car­rière de­vront res­pec­ter cer­taines li­mites, même après leurs 65 ans (voir ta­bleau).

Quid si, re­trai­té, vous ne tra­vaillez qu’une par­tie de l’année?

"Dé­sor­mais, tous les ser­vices de pen­sion vé­ri­fie­ront si la per­sonne ne dé­passe pas le pla­fond an­nuel", ex­plique Tony Van Der Steen. Ces pla­fonds de re­ve­nus se­ront in­dexés chaque année. Nou­veau­té: une seule li­mite - la plus avan­ta­geuse ! -, sera fixée par année ci­vile. Seule ex­cep­tion: l’année au cours de la­quelle vous at­tei­gnez vos 65 ans, les pla­fonds de re­ve­nus se­ront frac­tion­nés et cal­cu­lés au pro­ra­ta des pé­riodes qui pré­cèdent et qui suivent votre date de nais­sance.

Quels sont les re­ve­nus sou­mis au pla­fond?

Dé­sor­mais, le cri­tère fis­cal sera pris en compte pour tous les ré­gimes de pen­sion. Pour les em­ployés, ce sera le sa­laire brut. Pour les in­dé­pen­dants, du re­ve­nu net im­po­sable. Les re­ve­nus bruts d’un em­ployé com­prennent tous les re­ve­nus sur les­quels s’ap­pliquent les co­ti­sa­tions so­ciales et les im­pôts: primes, avan­tages en na­ture, primes de fin d’année et simple pé­cule de va­cances. Ce der­nier est comp­ta­bi­li­sé l’année de paie­ment, et non pas l’année pré­cé­dente (sur la­quelle le mon­tant est cal­cu­lé). Le double pé­cule ne sera pas pris en compte. Les in­dem­ni­tés de dédit, de li­cen­cie­ment et de dé­part sont ré­par­ties sur la pé­riode sur la­quelle elles portent et consi­dé­rées comme un sa­laire. Les ar­rié­rés de sa­laire et de primes ne sont pas consi­dé­rés comme des re­ve­nus pro­fes­sion­nels.

Le re­ve­nu net im­po­sable des in­dé­pen­dants com­prend les re­ve­nus après dé­duc­tion des frais pro­fes­sion­nels, les pertes éven­tuelles et la part at­tri­buée au conjoint ai­dant.

Pour les re­ve­nus pro­ve­nant d’ac­ti­vi­tés pro­fes­sion­nelles scien­ti­fiques ou ar­tis­tiques, les pla­fonds ne s’ap­pliquent pas! Vous pour­rez conti­nuer à tra­vailler sans li­mites. Les man­dats ad­mi­nis­tra­tifs et po­li­tiques pour­ront faire l’objet d’une ex­cep­tion, sous condi­tions.

A quelles sanc­tions s’ex­posent ceux qui gagnent plus qu’au­to­ri­sé?

Ceux dont les re­ve­nus dé­pas­se­ront les pla­fonds se­ront sanc­tion­nés du­rant toute l’année et de­vront éven­tuel­le­ment rem­bour­ser les sommes in­du­ment per­çues. Un as­sou­plis­se­ment a tou­te­fois été prévu. Jusqu’ici, la pen­sion était en­tiè­re­ment sup­pri­mée en cas de dé­pas­se­ment du pla­fond de 15%. Ce ni­veau a été porté à 25%. En cas de sus­pen­sion, vous ne per­ce­vrez au­cune pen­sion pen­dant une année com­plète. Si le dé­pas­se­ment est in­fé­rieur à 25%, votre pen­sion sera ré­duite en pro­por­tion. En cas de dé­pas­se­ment de 11%, votre pen­sion sera donc ré­duite de 11% au cours de cette année. At­ten­tion: pour le mari ou la femme d’un(e) pen­sion­né(e) bé­né­fi­ciant d’une pen­sion de fa­mille, aucun dé­pas­se­ment n’est au­to­ri­sé. Si le pla­fond est dé­pas­sé, la pen­sion de fa­mille sera ra­me­née à une pen­sion d’isolé.