Le juge a dit ...

Ageas : les fonds luxembourgeois ont été déboutés

Ageas et Ageasfinlux ont obtenu un jugement favorable du tribunal de commerce de Bruxelles vendredi après-midi dans une action intentée par des détenteurs d'instruments FRESH.

Bart De Smet, CEO d’Ageas. © Belga

Ageas et Ageasfinlux ont obtenu un jugement favorable du tribunal de commerce de Bruxelles vendredi après-midi, indique un communiqué du groupe d’assurance. Les fonds luxembourgeois qui demandaient notamment la nullité des 458 titres FRESH qu'ils détiennent et le remboursement de leur valeur nominale, ont été déboutés.

La négociation des actions Ageas et des FRESH, des instruments financiers émis en 2002 par Fortfinlux (lire ci-après), a été suspendue temporairement vendredi à 13 h 47, dans l'attente du jugement.

Ageas et Ageasfinlux, codébiteurs des FRESH émis, avaient toujours affirmé que ces titres étaient valables et qu'ils ne pouvaient dès lors être contestés en justice.

Dans son jugement de ce jour, le tribunal de commerce de Bruxelles déboute les fonds luxembourgeois de toutes leurs demandes, selon Ageas. Les titres FRESH conserveront dès lors leur qualification d'instruments financiers non innovants d'un point de vue réglementaire, en raison de leur subordination et de leur conversion obligatoire en actions Ageas conformément à leurs conditions d'émission.

Les FRESH sont des instruments financiers sans date d'échéance avec une valeur nominale de 250.000 euros chacun, émis pour un montant nominal de 1,25 milliard d'euros, en 2002 par Fortfinlux (désormais Ageasfinlux), une société émettrice luxembourgeoise.

Trends.be, avec Belga

AGEAS ET AGEASFINLUX OBTIENNENT UN JUGEMENT FAVORABLE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRUXELLES DANS UNE ACTION INTENTÉE PAR ...

Ageas et Ageasfinlux confirment que le Tribunal de Commerce de Bruxelles a, ce jour, accueilli la position d'Ageas dans une procédure intentée par deux fonds luxembourgeois, détenteurs de FRESH, contre Ageasfinlux et Ageas, qui sont codébiteurs des FRESH émis. Les fonds luxembourgeois demandaient notamment la nullité des 458 titres FRESH qu'ils détiennent et le remboursement de leur valeur nominale.

Les FRESH sont des instruments financiers sans date d'échéance avec une valeur nominale de 250.000 EUR chacun, émis pour un montant nominal d'1,250 milliard EUR, en 2002 par Fortfinlux (désormais Ageasfinlux), une société émettrice luxembourgeoise, en vue de renforcer le capital de l'ancien groupe Fortis. Les FRESH sont des obligations obligatoirement convertibles d'Ageasfinlux, avec ageas SA/NV et ageas N.V. agissant comme codébiteurs. Les coupons relatifs à ces titres sont payables trimestriellement à terme échu, à un taux variable égal au taux EURIBOR à 3 mois + 1,35%. Jusqu'à présent, les titres FRESH ont été traités comme des instruments financiers non-innovants d'un point de vue réglementaire, en raison de leur caractère hautement subordonné et de leur conversion obligatoire en actions Ageas. Les actions sous-jacentes sont au nombre de 39.682.540. Les FRESH n'ont pas de date d'échéance mais peuvent être échangés en actions Fortis (actuellement Ageas) au prix de 31,50 EUR par action, à la discrétion du détenteur. Les FRESH seront automatiquement convertis en actions Fortis (actuellement Ageas) si le cours de l'action Fortis (actuellement Ageas) est égal ou supérieur à 47,25 EUR durant vingt jours consécutifs de cotation boursière.

Ageas et Ageasfinlux ont toujours affirmé que les titres FRESH étaient valables et qu'ils ne pouvaient être contestés en justice.

Dans son jugement de ce jour, le Tribunal de Commerce de Bruxelles déboute les fonds luxembourgeois de toutes leurs demandes.

Les titres FRESH conserveront dès lors leur qualification d'instruments financiers non-innovants d'un point de vue réglementaire, en raison de leur subordination et de leur conversion obligatoire en actions Ageas conformément à leurs conditions d'émission.

Ageas est un groupe d'assurance international riche de plus de 180 années d'expérience et de savoir-faire. Classé dans le Top 20 européen de l'assurance, Ageas a choisi de concentrer ses activités sur l'Europe et l'Asie qui, ensemble, forment le plus grand marché de l'assurance au monde. Les activités d'assurance se répartissent en quatre secteurs opérationnels : Belgique, Royaume-Uni, Europe continentale et Asie. En Belgique, par le biais d'AG Insurance, l'entreprise est le leader incontesté dans les segments vie individuelle et employee benefits, et se profile aussi comme acteur de référence en non-vie. À l'international, Ageas dispose d'une présence marquante au Royaume-Uni, où il est le troisième assureur auto pour les particuliers. L'entreprise possède également des filiales en France, en Allemagne et à Hong-Kong. Par ailleurs, Ageas se démarque par son expertise spécifique dans les partenariats conclus avec des institutions financières et des distributeurs de référence au Luxembourg, en Italie, au Portugal, en Chine, en Malaisie, en Inde et en Thaïlande. Ageas emploie plus de 11.000 personnes et réalise un encaissement annuel d'environ EUR 16 milliards.

Ageasfinlux S.A. est une société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois, établie au Luxembourg et inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés sous le numéro R.C.S. Luxembourg B 86976. La société Ageasfinlux S.A. a été constituée en vue d'obtenir du financement par l'émission de titres FRESH. Elle n'a ni employés, ni activités commerciales.