Réflexions fiscales estivales
Les temps estivaux constituent une bonne occasion de réflexion portant sur les pistes futures de la fiscalité à l'impôt des personnes physiques. Nous en extrayons trois idées disparates.
Fiscalité et parafiscalité
Au cours des prochaines années, une question fondamentale va conditionner la fiscalité des personnes physiques: dans quelle proportion l'impôt des personnes physiques doit-il conserver son caractère d'outil de solidarité?
Le modèle belge est, en effet, basé sur le rôle assurantiel de la sécurité sociale tandis que l'impôt frappe la formation d'épargne. Mais il est intuitif que ce modèle ne sera pas pérenne puisque notre économie adopte progressivement un modèle d'économie de marché.
Il faudra altérer très progressivement, et au rythme du vieillissement de la population, les transferts sociaux en évitant de faire peser tout le poids de l'ajustement par la population active, c'est-à-dire celle qui crée la richesse.
Il faudra stimuler la classe moyenne à constituer une épargne personnelle de précaution, puisque les relais publics disparaissent progressivement. En même temps, il faudra répartir plus harmonieusement l'impôt sur la vie d'un contribuable
Fiscalement, cela devrait conduire, par un système de déductions fiscales, à favoriser l'épargne à long terme et les systèmes de protection individuelle. À l'opposé d'une taxation du capital, il faut favoriser l'épargne-pension et les cotisations d'assurances vie, grâce à l'apport du secteur privé et la mise en oeuvre de mesures de stimulation fiscale.
Mais il ne faut se faire aucune illusion: l'ajustement des modèles sociaux prendra au moins une génération.
Impôt sur le capital
Un impôt sur le capital est-il envisageable? A notre estime, ce serait une erreur.
L'impôt sur le capital consiste à capturer le capital accumulé par les personnes physiques. Ce serait un pur choix de double taxation, totalement contraire aux affirmations politiques récentes visant à attirer et à transmettre le capital (DLU, abaissement des droits de succession et de donation, promotion de l'épargne pension).
Cela fragiliserait à nouveau l'épargne, pourtant déjà déprimée par la crise financière.
Cela pourrait même induire une grande inquiétude dans la population, qui perdrait confiance dans les capitaux différés (épargne pension et assimilés) qui sont justement censés compléter les engagements de pension dont le financement devient de plus en plus fragile.
Taxer l'épargne pourrait donc devenir extrêmement contre-productif. Cela pourrait même entraîner une application du paradoxe de Ricardo. Selon ce dernier, la population commence à épargner si elle pressent des hausses d'impôt. Ce paradoxe relève de la schizophrénie si l'impôt frappe justement l'épargne.
Impôt sur
la consommation
Il est probable que les impôts de consommation se développeront, mais dans des mesures prudentes. Ces impôts à large assiette, permettent une collecte efficace. De plus, s'il y a des poussées d'inflation, cela va immédiatement se répercuter sur les prix à la consommation, et donc sur les impôts. Ne dit-on d'ailleurs pas que l'inflation est un impôt sans barème ou plutôt un impôt insidieux sur l'épargne longue? En même temps, l'impôt sur la consommation est injuste socialement.
De plus, l'expérience japonaise d'une hausse de TVA décidée en 1997 pour renflouer le budget de l'État fut désastreuse.
Quel avenir fiscal?
Il faudra une grande réforme fiscale. Il faut aussi réduire le poids de l'État dans l'économie. Mais ce n'est pas aussi simple. Tout d'abord parce que peu d'entre nous sont conscients des biens publics dont nous jouissons. Politiquement, c'est aussi délicat. Mais surtout, nos communautés ont choisi une équation sociale qui attribue à l'État un rôle important, surtout en période de crise.
Postuler qu'un État est trop imposant revient à poser la question des répartitions sociales. La marge de manoeuvre de nos gouvernements sera évidemment très fine, puisque toute démarche doit être harmonieuse avec la fiscalité des pays adjacents, qui sont d'ailleurs nos principaux partenaires commerciaux. Une augmentation de la fiscalité sur le travail, aggravant une situation déjà préoccupante, signifierait que la Belgique renonce à tout espoir de remontée dans l'échelle de la compétitivité.
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire