Qu'adviendra-t-il de votre épargne chez Dexia?
Dexia est dans les cordes et les coups pleuvent. Le sort de la banque est entre les mains des gouvernements français et belge. Les clients de Dexia doivent-ils paniquer? Qu’adviendra-t-il de leurs comptes, placements, assurances, crédits, etc.?
L’effondrement du cours de Dexia rappelle immanquablement la crise bancaire de 2008. Assez logiquement, les clients de Dexia s’interrogent sur les produits placés dans cette banque. Même si une faillite de Dexia semble encore éloignée et que le gouvernement fera tout pour l’éviter, il n’y a pas de mal à évaluer les incidences d’un scénario du pire sur votre portefeuille. Pour chacun des produits de la banque, voici les risques encourus.
1/ Compte d'épargne, compte à vue, compte à terme et bon de caisse
Les montants placés sur un compte d'épargne, à vue et à terme sont protégés jusqu’à 100.000 euros par titulaire et par banque. Les bons de caisse nominatifs, dématérialisés ou sur compte-titres voient, eux aussi, leurs dépôts protégés. La garantie couvre les dépôts en devises de l’"Espace Économique Européen": euro, livre sterling, couronne norvégienne… Le dollar américain n’en fait pas partie.
Le calcul prend donc en compte tous les avoirs d’un bénéficiaire auprès de la banque en question quel que soit le nombre de comptes sur lesquels les dépôts sont répartis et quelle que soit la nature et l’appellation de ces comptes. Le solde d’un compte commun est réparti à parts égales entre les co-titulaires. Un compte est dit commun lorsque les personnes concernées sont co-titulaires du compte et peuvent par conséquent faire valoir, individuellement, des droits sur l’intégralité des avoirs. Un mandataire n’est pas considéré comme un co-titulaire.
Exemple:
Supposons qu’un couple possède les comptes suivants:
- le conjoint possède un compte propre : 15.000 euros
- le conjoint possède un bon de caisse à son nom : 60.000 euros
- la conjointe possède un compte propre : 25.000 euros
- ils possèdent conjointement un compte d'épargne : 100.000 euros
Monsieur possède au total 15.000 + 60.000 + la moitié de 100.000 = 125.000 euros. Pour lui, la garantie est limitée à 100.000 euros. Madame possède au total 25.000 + la moitié de 100.000, soit 75.000 euros. Ses avoirs sont intégralement garantis.
Le couple bénéficie au total d’une garantie de 175.000 euros sur un avoir total de 200.000 euros. Toutefois, en répartissant leurs avoirs sur leurs comptes ou en les plaçant sur un compte commun, il leur est possible de porter à 200.000 euros la protection globale de leur épargne.
2/ Produit de branche 21
Depuis le 1er janvier 2011, les produits de branche 21 bénéficient également du Fonds de protection et, si ce n’est suffisant, de l’Etat en derniers recours. Le Fonds assure la valeur de rachat du contrat calculée le jour précédant celui où la défaillance de la société d’assurance a été constatée, avec un maximum de 100.000 euros et ce pour le total des contrats souscrits par un même assuré auprès de cette société d’assurances de droit belge (la valeur de rachat est minorée des taxes). Ici aussi, la protection s’applique par assuré et par assureur. Ce qui précède est donc considéré indépendamment des dépôts effectués auprès de la banque. Celui qui a placé 100.000 euros sur un compte d’épargne et 100.000 euros dans un fonds de branche 21 commercialisé par la même banque est donc assuré pour les deux montants.
3/ Fonds de placement
Les fonds de placement sont des entités autonomes, qui ne figurent pas au bilan des banques. Cela signifie qu’une éventuelle faillite de la banque n’a aucune incidence sur la valeur du fonds. La part sociale du fonds équivaut à la valeur des placements sous-jacents.
4/ Fonds d’épargne pension
Dexia propose 2 plans d’épargne-pension: Dexia Pension Fund Dynamic et Dexia Pension Fund Defensive. Ces fonds sont, eux aussi, hors bilan. En cas de faillite de la banque, vous conservez les parts du fonds d’épargne pension, qui ont la valeur des placements sous-jacents.
5/ Fonds de branche 23
Comme toutes les autres valeurs de couverture de provisions techniques, ces actifs sont gérés comme des valeurs qui reviennent aux assurés. Les clients bénéficient donc d’un droit préférentiel par rapport aux autres créanciers sur les placements sous-jacents dans le fonds de branche 23. Il va de soi que la valeur des fonds de branche 23, comme celle des fonds bancaires, varie selon les conditions du marché.
6/ Prêt hypothécaire
La faillite de votre banque n’est pas nécessairement une bonne nouvelle pour votre prêt, que vous allez devoir rembourser de toute manière. Un curateur sera nommé après la faillite, avec pour mission de suivre les affaires en cours.
7/ Coffre
Le contenu de votre coffre à la banque vous appartient. En cas de faillite de sa banque, le locataire conserve la pleine propriété du contenu, qui n’est pas visé par le Fonds de protection.
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8/ Compte-titres
Toutes les actions et autres titres sur compte-titres Dexia restent votre propriété en cas de faillite de la banque. Le curateur n'a aucune main-mise dessus.
9/ Obligations et actions Dexia
Les obligations et les actions Dexia sont du capital à risque. Si la banque fait faillite, vous courez le risque de voir disparaître, en tout ou partie, ce que vous avez investi dans ces obligations ou actions. En cas de faillite, les titulaires d’obligations ont préséance sur les actionnaires pour une récupération (partielle).
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10/ Obligations structurées
Comme les ordinaires, les obligations structurées – " notes " dans le jargon – garantissent la mise de départ, mais s’efforcent de dégager un coupon et une plus-value, en fonction des placements sous-jacents. Ces dernières années, Dexia a lancé plusieurs Dexia Funding Notes, garanties par Dexia Bank. Tout comme les détenteurs d’obligations ordinaires, les titulaires de ces notes courent des risques dans le cas d’une faillite éventuelle.
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