votre nouvelle maison

Un trésor dans votre nouvelle maison: à vous?

HABITAT

Vous avez trouvé un coffre contenant des milliers d'euros dans votre nouvelle habitation? Mieux vaut le déclarer à la police. Tout ce qui se trouve sur votre nouvelle propriété ne vous appartient pas nécessairement.

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(mon argent) - Qui n’en a jamais rêvé? Vous venez d’acheter une maison et voilà que vous tombez sur un coffre-fort contenant de beaux billets de banque pour une valeur de plusieurs centaines de milliers d’euros. Pouvez-vous garder cet argent? Pour répondre à cette question, il faut s’intéresser aux règles de droit qui régissent la vente d’un bien immobilier et le droit de propriété.

Lors de la vente d’une maison, en principe, tout ce qui ne peut être enlevé du bien immobilier sans démolition, comme une baignoire, un four ou des spots encastrés, devient propriété de l’acheteur. Sauf mention contraire évidemment. "L’acheteur et le vendeur décident eux-mêmes de l’objet de la vente, explique Anthony Wittesaele, notaire à Tielt. Mais l’acte de vente doit stipuler clairement ce qui reste et ne reste pas. Le feu ouvert en cassette est l’exemple classique. Si rien n’a été convenu, le vendeur peut très bien l’enlever alors que l’acheteur pensait qu’il faisait partie intégrante de la maison."

SONDAGE: Supposez: vous venez d'acheter une maison et voilà que vous tombez sur une importante somme d'argent. Que faites-vous? Mon argent a posé la question aux internautes. La grande majorité des participants au sondage (71%) garderaient tout et ne diraient rien à personne, tandis que 16% seulement iraient immédiatement trouver la police. Et vous, que feriez-vous? Donnez votre avis dans notre sondage ci-contre.

Trésor

Même si l’acte stipule que la maison est vendue avec tout le mobilier, tout ce que vous trouvez dans l’habitation n’est pas à vous. Selon l’article 536 du Code civil, les valeurs et les créances ayant manifestement appartenu au vendeur restent sa propriété. "La boîte de cigares avec des milliers d’euros que vous avez trouvée dans le jardin est considérée en termes de droit comme un trésor, dit A. Wittesaele. S’il est impossible d’en établir la propriété, vous pouvez conserver l’argent." Si vous trouvez la même boîte dans le jardin du voisin, la moitié revient à celui qui l’a trouvée, l’autre moitié au propriétaire du jardin.

Blanchiment d’argent

De telles découvertes peuvent poser un réel problème sur le plan fiscal. "Je me souviens d’un entrepreneur qui avait trouvé des dizaines de milliers d’anciens francs belges lors de la rénovation de son toit, raconte A. Wittesaele. Quand il a voulu changer les francs contre des euros à la Banque Nationale et qu’on l’a interrogé sur l’origine de cet argent, personne ne l’a cru." Dans le cadre de la lutte contre le blanchiment, les banques sont obligées de vous demander d’où vient l’argent. L’explication du trésor trouvé ne suffira pas toujours.

Dans le cas du Gantois qui avait trouvé un coffre dans l’immeuble d’une ex-banque, il faut en outre tenir compte des règles valables dans les milieux bancaires. Ancien propriétaire du bâtiment, Dexia devait en tant que responsable des dépôts bancaires vérifier à qui appartenait l’argent. En attendant, l’argent avait été entreposé à la Caisse des dépôts et consignations de l’État (qui conserve l’argent avant de le transmettre au Trésor public). On sait maintenant que cet argent appartenait au transporteur de fonds Brink's. La banque a attribué une récompense de 10.000 euros à l'honnête Gantois.

Bric-à-brac

Que fait-on lorsqu’on trouve non pas de l’argent ou des objets de valeur mais une montagne de bric-à-brac? "Le vendeur est censé laisser une maison vide", explique Anthony Wittesaele. Si ce n’est pas le cas, l’acheteur ne doit surtout pas se précipiter au parc à conteneurs. "Cela pourrait donner lieu à des discussions. Mieux vaut faire mentionner dans l’acte que le vendeur se chargera de l’évacuation des encombrants. Quitte à en faire dépendre le versement du solde du prix de vente."