Vous "arnaquer" par SMS devient de plus en plus difficile!
Participer à des jeux ou à des concours par SMS peut vous coûter très cher. De nouvelles règlementations devraient limiter les montants dépensés.
(mon argent) – Initialement prévues en mai, les nouvelles règles concernant les services SMS payants entreront en vigueur le 1er juillet prochain. Elles devraient permettre "de se débarrasser des cowboys du marché", a expliqué le ministre de l’Entreprise, Vincent Van Quickenborne, sur les ondes de VRT-radio.
Jusqu’à présent, les prestataires de ce type de services devaient respecter un code de déontologie. Dorénavant, ils devront se soumettre à une règlementation contraignante: en cas d’infraction, la loi prévoit des amendes pouvant atteindre jusqu’à 250.000 euros ainsi qu’une suspension ou une suppression du service concerné, ou tout simplement, l’interdiction d’offrir de nouveaux services.
Ces mesures visent bien entendu à offrir davantage de protection aux consommateurs. En voici une dizaine:
- Les prestataires de service devront mettre à disposition des consommateurs "un service clientèle de qualité via un numéro non payant", précise le Moniteur belge.
- Ils devront envoyer un message d’avertissement lorsqu’un montant de 10 euros par mois est atteint pour certains services;
- Les services offerts devront pouvoir être résiliés facilement et sans frais via un SMS contenant la mention STOP. La désinscription devra être immédiatement confirmée à l’utilisateur via l’envoi d’un SMS de notification gratuit;
- Les prix devront être clairement affichés et être exprimés en euro à la minute ou s’afficher comme un montant fixe en euro par appel ou par message;
- Une double procédure de souscription (le double opt-in) aux services d’alerte pour une période donnée devra être mise en œuvre. Après avoir envoyé un premier SMS de souscription, le client sera invité à confirmer cette demande. Seuls les messages envoyés par les clients seront payants. Autrement dit, les SMS reçus dans le cadre d’une souscription seront donc toujours gratuits;
- Plus largement, les SMS reçus confirmant l’accès à un jeu, à un concours ou à un quizz seront gratuits;
- Si un client doit envoyer plusieurs SMS afin d’obtenir un produit ou un service, le prix final pour le client devra être clairement indiqué. Par exemple, s’il doit envoyer 3 SMS à 1 euro pour obtenir une sonnerie, le prix de 3 euros devra être mentionné;
- Toute publicité relative à un service payant devra indiquer "le tarif utilisateur final le plus élevé réellement appliqué en Belgique", souligne le Moniteur belge. En effet, ce prix dépend aussi des tarifs appliqués par l’opérateur télécom du client;
- L’affichage d’un numéro payant devra respecter une certaine norme. Un numéro 0900/ABDCE, ne pourra pas être indiqué comme un numéro 09/00ABCDE, " donnant à tort l’impression que l’utilisateur final doit appeler un numéro nettement moins onéreux de la zone 09 de Gand";
- Le prix des services payants destinés aux mineurs d’âge ne doit pas dépasser 50 cents/minute ou 1 euro/appel.
Ces nouvelles règlementations permettront d’éviter aux clients – parfois naïfs – de recevoir une facture téléphonique particulièrement inattendue, voire très salée.
ARNAQUES ?
Le site "Arnaques.be" du Centre de recherche et d’information du consommateur (Crioc) répertorie certaines escrquories par SMS. Voici deux exemples.
- Vous recevez un SMS d'un numéro qui semble ordinaire, mais il s’agit apparemment d’un message adressé par erreur. Vous le signalez à l’expéditeur. Il vous répond à nouveau. "Problème: tous ces SMS sont surtaxés", signale le Crioc.
- "Message gratuit: gagnez un voyage pour deux personnes vers Tenerife. Répondez OUI par SMS". Attiré par le mot gratuit, vous répondez positivement à ce message non sollicité. Grave erreur, de cette manière, vous marquez votre participation à un jeu. Un nouveau SMS arrive: "Quelle langue est parlée à Ténérife ? A) le grec B) l’espagnol. Répondez A ou B. Merci pour votre inscription. Stop= sms stop 4euros/sem Max 12euros/sem". Vous voilà piégé, "vous devrez payer 4 euros pour vous désabonner et 12 euros par semaine si vous ne faites rien", commente le Crioc.
Cependant, grâce à la nouvelle législation, ce genre d’arnaque ne devrait en principe plus se produire car le SMS "Stop" doit être gratuit pour l’utilisateur. En cas de problème, vous pouvez avertir votre opérateur téléphonique ou déposer plainte auprès du Médiateur des Télécoms ou auprès de la Commission d’éthique pour les télécommunications à partir du 1er juillet 2011. Enfin, gardez toujours un œil sur le décompte de votre facture téléphonique. On n’est jamais trop prudent.
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