One more bear ... NYRSTAR

Nyrstar
Compagnie
Nyrstar est une compagnie de droit belge dont le siège principal est à Zurich. Ce groupe industriel emploie plus de 4 000 salariés sur quatre continents. Wikipédia
Cours de l'action : NYR (EBR) 0,71 € -0,04 (-4,68 %)
8 févr. à 14:50 UTC+1 - Clause de non-responsabilité
PDG : Heinz Eigner
Création : 31 août 2007
Siège social : Balen

NYRSTAR (NYR)


0,707 EUR 
-5,48% | -0,04
 08/02/2016 14:12





Nyrstar: quid de la taxe sur la spéculation lors d'une augmentation de capital ?



08 février 2016 08:40  Christophe De Rijcke  @ L'Écho

Qu’en est–il de la nouvelle taxe qui frappe les plus-values en Bourse en cas d’augmentation de capital? Rappelons que celle-ci concerne, à hauteur de 33%, les gains réalisés lors d’une vente de titres intervenant dans les six mois suivant leur achat en Bourse.

Voici quelques clarifications bien utiles alors que  lance sa souscription ce lundi et que Fagron et Quest for Growth  préparent également des levées de fonds. Prenons le cas de l’augmentation de capital de Nyrstar.

Nouvel actionnaire

Si vous achetez des droits de souscription pour acquérir des nouvelles actions (vous avez besoin de 7 droits pour 13 actions nouvelles Nyrstar) ces actions sont soumises à la taxe sur la spéculation. Pour le calcul de celle-ci, -en cas de vente dans les six mois avec gain à la clé- il sera tenu compte du prix total d’achat soit le prix des droits de préférence et le prix de souscription (0,45 euro par action Nyrstar). Si vous achetez des droits de préférence et que vous les cédez peu après, la taxe sera d’application en cas de bénéfice.

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Actionnaire existant

Lundi matin, les actionnaires de Nyrstar auront automatiquement en portefeuille des droits de préférence. Si vous décidez de ne pas participer à la levée de fonds et que vous vendez les droits de préférence, la taxe ne sera pas d’application. Si vous choisissez de ne rien faire, les droits seront vendus sous forme de scrips après la période de souscription. Là aussi, la taxe ne sera pas due.

Si vous optez pour la souscription aux nouvelles actions avec vos droits, ces actions seront soumises à la taxe. Pour son calcul, c’est le prix de souscription qui servira de référence. D’un point de vue juridique cela s’explique par le fait que vous avez reçu les droits gratuitement. D’un point de vue économique cela n’est naturellement pas du tout le cas car vous les avez payé via le cours de Bourse qui, ce lundi, va chuter autour de 0,75 euro suite au détachement des droits.

En d’autres termes, si en tant qu’actionnaire existant de Nyrstrar vous souhaitez participez à l’augmentation mais que vous ne souhaitez pas prendre le risque de devoir payer une taxe après une chute de l’action juste au-dessus de 0,45 euro vous pouvez vendre vos droits et les racheter ensuite. Sur la cession vous n’êtes pas soumis à la taxe et le prix d’achat compte, par contre, dans le calcul de celle-ci poiur une éventuelle vente par la suite. Désavantage de cette manœuvre : vous devrez payer deux fois les frais de transaction.

Source: L'Echo