découvert?

Peut-on encore être à découvert?

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À compter du 1er décembre, les règles belges applicables au crédit à la consommation changent. Quelles nouveautés faut-il anticiper ? Pourra-t-on encore descendre sous zéro sur son compte à vue ?

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(Mon Argent) – Le renforcement des règles applicables au crédit à la consommation découle de la transposition d’une directive européenne visant à protéger plus efficacement les consommateurs contre le surendettement. Cette mesure est nécessaire, si l’on en croit les statistiques de la Centrale des Crédits. " Un nombre record de Belges n’est plus en mesure de rembourser ses dettes ", annonçait en début de mois l’organisation. Le nombre de Belges incapables de rembourser dans les délais un, voire plusieurs crédits, s’est élevé en octobre à 364.496. La dette ouverte totalise ainsi 3,4 milliards d’euros.

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Votre compte dans le rouge...

Pour ceux qui sont souvent dans le rouge, plusieurs nouveautés changeront la donne. Les particuliers qui sont en négatif reçoivent de la banque une ouverture ou ligne de crédit. Dans la plupart des banques, ce solde débiteur et l’intérêt qui en découle doivent être remboursés dans les trois mois. Cet intérêt peut atteindre facilement 10% sur base annuelle. Ces ouvertures de crédit jusque 1.250 euros remboursables dans les trois mois n’étaient pas concernées jusqu’ici par la loi sur le crédit à la consommation. Ce ne sera plus le cas à compter du 1er décembre, et la loi établira une distinction entre trois types d’ouvertures de crédit, où :

• Le solde débiteur doit être apuré dans un délai d’un mois. Cette ouverture de crédit est toujours liée à un compte à vue et doit, selon la nouvelle législation, satisfaire aux règles les moins strictes.

• Le solde débiteur doit être apuré dans un délai de trois mois. Cette ouverture de crédit est également toujours liée à un compte à vue. Cette formule, proposée par défaut dans la plupart des banques, devra satisfaire à des exigences plus strictes. À partir du 1er décembre, une fiche claire et standardisée devra être prévue. De plus, un contrat de crédit devra être signé et des règles strictes appliquées en matière de publicité.

• L’ouverture de crédit classique qui n’est pas forcément liée à un compte à vue et dont la dette ouverte doit être apurée sur une période supérieure à trois mois. Il s’agit notamment des ouvertures de crédit que l’on peut par exemple contracter dans des magasins. Ces formules doivent satisfaire à toutes les exigences de la nouvelle législation sur le crédit à la consommation : signature d’un contrat, formulaire standard, délai de réflexion plus long pour la signature du contrat, limitations strictes en matière de publicité, etc. Certains organismes pourraient dès lors être tentés de modifier les formules disponibles. " La plupart des organismes financiers appliquent par défaut un délai de remboursement de trois mois. Certains seront tentés de passer à un délai d’un mois dans la mesure où les règles applicables sont moins strictes ", affirme Sandrine Clerckx, conseillère juridique chez Febelfin, organisation du secteur bancaire.

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Compte bloqué?

" Le nouveau règlement n’implique pas le blocage automatique du compte après un mois dans le rouge. ", rassure Clerckx. L’ouverture de crédit avec délai de remboursement de trois mois maximum reste en effet possible. La mesure prise en cas de non remboursement dans les délais prescrits (un ou trois mois) dépend de la banque. Certaines bloqueront immédiatement le compte, d’autres permettront encore des paiements à partir de ce compte. La nouvelle législation n’impose aucune obligation dans ce cadre.

Liste rouge?

Le fait que toutes les formes d’ouvertures de crédit soient concernées par la nouvelle législation a d’importantes conséquences pour les mauvais payeurs. Les épargnants qui ne parviennent actuellement pas à apurer leur dette seront enregistrés comme mauvais payeurs sur la liste de la Centrale de Crédits aux Particuliers. Cette liste doit obligatoirement être consultée par les banques avant l’octroi d’un crédit. Il sera beaucoup plus difficile pour les épargnants répertoriés d'obtenir un crédit auprès d’un organisme financier.

Pour les ouvertures de crédits jusqu’à 1.250 euros avec un délai de remboursement de maximum trois mois également, les mauvais payeurs seront enregistrés. Mais cette fois, sur la liste des enregistrements de la Centrale de Crédits non réglementés. Cette liste ne doit pas obligatoirement être consultée par les banques lors de l’octroi d’un crédit. " Au 1er janvier 2012 au plus tard, la donne changera. Les ouvertures de crédit associées à un délai de paiement limité seront alors également enregistrées sur la liste de la Centrale ", assure la Febelfin.