Les cas les plus courants de fraude à l'assurance
ASSURANCESChaque année, vous pourriez économiser 150 euros sur vos assurances. Malheureusement, la fraude à un coût et c'est vous qui en payez le prix.
(mon argent) - Sur l'ensemble des primes d'assurance payées annuellement par un ménage, 150 euros en moyenne sont destinés à couvrir les cas de fraude, au nom du "risque collectif". Selon Datassur, la fraude à l’assurance en Belgique serait évaluée à 250 millions d'euros par an. Voici un tour d'horizon, des fraudes les plus courantes.
Les biens "meubles"
Les bagages, les marchandises et les GSM sont très prisés par les fraudeurs. Une simple déclaration de sinistre suffit parfois à obtenir un dédommagement. Mais les assureurs demandent désormais aussi une déclaration devant la police pour limiter les risques. Quant aux stocks de marchandises, ils sont souvent la proie des flammes: un stratagème utilisé pour se débarasser de biens qui ont perdu de la valeur ou qui ne sont plus commercialisables.
Le vol de voiture
Au total, 696 carjackings et 14.441 vols de voitures ont été déclarés l'an passé en Belgique. Selon Assuralia, l'Union professionnelle des entreprises d'assurance, un quart de ces déclarations sont des tentatives de fraude à l'assurance. Les cas de voitures jetées dans un fleuve ou un canal se multiplient car c'est l'arnaque la plus efficace... sauf lorsque la voiture est repêchée.
"On dira que..."
Les ententes frauduleuses sont monnaie courante. Un ami ou un proche vous propose de participer, de témoigner ou même de vous rendre responsable d'un sinistre contre rémunération. Mais souvent, les inspecteurs des assurances démasquent ces pratiques à cause des versions qui diffèrent entre la supposée victime et son complice.
Ce que risquent les fraudeurs
- Poursuites judiciaires et comparution devant un tribunal correctionnel. Lorsque l'assureur se rend compte de la fraude, il transmet le dossier aux autorités judiciaires. Il peut également porter plainte pour tentative d'escroquerie, faux et usage de faux. Le code pénal prévoit des peines allant d'un mois à cinq ans de prison ainsi qu'une amende qui peut attendre 15.000 €.
- Fichage dans le dossier RSR: Le fichier RSR ("risques spéciaux", "speciale risico’s") contient les risques spéciaux en assurances IARD (Incendie, Accidents et Risques Divers, en ce compris les assurances auto). Un risque est considéré comme "spécial" lorsqu’il se démarque trop fortement de la moyenne de risque statistiquement calculée pour une catégorie ou un groupe de risque donné. Ce fichier est consulté par les assureurs pour contrôler les informations qui doivent légalement leurs être communiquées par les preneurs d’assurance.
Anvers et Bruxelles en tête
Anvers, Bruxelles, Liège et Charleroi sont des villes où de nombreux cas de fraude via des accidents causés volontairement ont été constatés. La technique consiste à provoquer, avec une vieille voiture, un accident dans lequel l'autre usager sera en tort. Les dégâts ne sont ensuite pas réparés, ou réparés par le conducteur lui-même, ce qui permet à ce dernier d'empocher l'argent de l'assurance.
6 FACTEURS AGRAVANTS
Lorsqu’une fraude à l’assurance peut être démontrée, 6 raisons peuvent donner lieu à un enregistrement au fichier RSR sous le couvert des "risques alourdis":
- lorsqu’il apparaît, en cours de gestion du contrat ou après un sinistre, que la déclaration à la souscription ne correspondait pas à la réalité;
- lorsque la déclaration de sinistre ne correspond pas à la réalité (falsification de certains éléments des circonstances du sinistre);
- lorsqu’il y a cumul de couvertures: un objet est assuré simultanément auprès de plusieurs assureurs différents;
- lorsque l’assuré est impliqué dans une fraude et qu'il a facilité, encouragé ou organisé une fraude à l’assurance;
- lorsque l’assuré commet un fait volontaire créant ou aggravant le dommage;
- lorsque le sinistre déclaré est antérieur à la souscription du contrat d’assurance.
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