USA: des banques au centre d'une affaire de saisies immobilières

Trois des plus grands organismes de crédits américains ont admis cette semaine avoir procédé à des saisies immobilières sans avoir vraiment étudié tous les dossiers, une affaire qui prend de l'ampleur aux Etats-Unis et risque de déclencher des poursuites à la chaîne.

Bank of America, la plus grande banque du pays, a annoncé vendredi la suspension dans 23 Etats américains de saisies immobilières en cours, sans en préciser le nombre, pour s'assurer qu'elles ont suivi "des procédures correctes".

Mercredi, JPMorgan Chase avait reconnu que, dans certains cas, des employés de ses activités de saisies "pourraient avoir signé des déclarations sur des documents liés à des prêts sur la foi de revues réalisées par d'autres employés, sans vérifier personnellement ces dossiers".

La banque a ainsi demandé aux tribunaux de suspendre 56.000 procédures en cours pour vérifier les dossiers concernés.

L'affaire a commencé à faire grand bruit la semaine dernière lorsque l'ancien organisme de crédit de General Motors GMAC, aujourd'hui rebaptisé Ally Bank, avait admis des "erreurs de procédure" dans la signature de déclarations requises pour certaines saisies, et le fait que ces documents avaient parfois été signés "sans connaissance personnelle du dossier".

Dans une Amérique durement frappée par la crise économique la plus dure depuis les années 30, l'idée que des saisies de maisons, voire des expulsions, aient pu être menées alors que des dossiers n'avaient pas été vérifiés correctement fait scandale.

Avec un taux de chômage qui reste proche des 10% depuis des mois, les défauts de paiements restent à des niveaux très élevés et les saisies, qui ont concerné 95.364 logements pour le seul mois d'août et pourraient dépasser un million cette année, sont au plus haut depuis cinq ans aux Etats-Unis, d'après le cabinet RealtyTrac.

Selon plusieurs responsables de la banque centrale américaine, elles devraient continuer à augmenter jusqu'en 2011.

Une multiplication qui surcharge les tribunaux et conduit les employés débordés des organismes de saisies a signer de façon quasi-automatique des documents sans même les lire.

Richard Kessler, avocat spécialisé dans les saisies, affirme dans un entretien à l'AFP que le non respect des procédures concerne "probablement" 80% des cas d'expulsion.

"C'est quelque chose qui pourrait retarder considérablement les procédures et entraîner des amendes et sanctions mais qui ne devrait pas arrêter les saisies car les mensualités restent dues", a ajouté M. Kessler.

"Il y a un potentiel pour des plaintes en nom collectif aux Etats-Unis avec à la clé des milliards de dollars possibles pour les propriétaires qui ont perdu leur logement dans des procédures reposant sur de tels documents", a-t-il poursuivi.

Jeudi, les autorités de l'Etat de l'Ohio (nord) ont annoncé qu'elles demandaient à la justice d'engager des poursuites contre JPMorgan Chase.

Une responsable de l'Etat a publié le témoignage d'une salariée de la banque et d'un salarié d'une société de certification juridique selon lesquels la filiale de prêts hypothécaires Chase Home Mortgage faisait certifier les documents permettant les saisies par une société qui ne prenait pas le temps de les éplucher.

Le ministre de la Justice de l'Etat du Connecticut (est) Richard Blumenthal a pour sa part demandé à son Etat de geler toutes les saisies pour 60 jours, et selon la presse américaine, d'autres Etats enquêtent également.