Le fisc ne sponsorise plus les investissements verts
La réduction fiscale fédérale accordée aux panneaux solaires, vitrages super isolants, pompes à chaleur et autres mesures visant une économie d’énergie sera supprimée à partir du 1er janvier 2012. Seul l’avantage fiscal concernant l’isolation des toitures demeure, mais il est réduit lui aussi.
Avec cette mesure budgétaire, c’est l’une des réductions fiscales les plus populaires qui est touchée. Au cours de l’année de revenus 2010, 626.219 dossiers d’investissement associés à une requête d’avantage fiscal ont été introduits.
Plus aucune habitation ne bénéficiera donc de la réduction fiscale pour l’installation de panneaux solaires, de chauffe-eau solaire ou de pompe à chaleur.
De même, la réduction fiscale pour certains travaux réservée aux habitations occupées depuis au moins cinq ans est supprimée. L’avantage fiscal pour l’entretien et le remplacement d’une chaudière, le placement de vitrage superisolant, l’installation de vannes thermostatiques et thermostats avec retardateur, ainsi que l’audit énergétique disparaît donc.
40%
Jusqu’ici, pour tous ces travaux, vous bénéficiiez d’une réduction fiscale de 40%, avec un maximum de 2.830 euros. Ce plafond était atteint à partir d’un investissement de 7.075 euros. Spécifiquement pour les panneaux solaires, ce plafond avait été fixé 850 euros plus haut.
Il n’est pas davantage possible de conclure en toute hâte un contrat et de procéder aux paiements après le 1er janvier 2012. Pour les mesures visant une économie d’énergie (autres que l’isolation du toit) que vous avez financées dans le courant 2012, vous ne pouvez plus obtenir de réduction fiscale que si vous avez conclu le contrat avant le 28 novembre 2011.
Transférabilité
Pour les investissements consentis par le passé, le principe de transférabilité reste intact. Cette transférabilité est un règlement applicable aux habitations qui sont occupées depuis au moins cinq ans.
Les contribuables qui ont investi davantage que le plafond peuvent payer intégralement l’investissement et transférer l’avantage fiscal sur les trois prochaines années. Un seul paiement peut dès lors bénéficier d’une réduction fiscale pendant quatre années consécutives.
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