Absent aux élections du 14 octobre: que risquez-vous?
L’absence injustifiée d’un assesseur et le refus de vote d’un électeur sont sanctionnés par des amendes. Le scrutin peut aussi être synonyme de perte de salaire. Explications.
J-5 avant les élections communales du 14 octobre. Serez-vous en mesure d'exprimer votre voix de citoyen ce jour-là? Si non, gare à l’amende. Une absence non justifiée est en principe punie d’une réprimande ou d’une amende de 25 à 50 euros. "En principe", car de telles sanctions sont rarement appliquées vu l’encombrement des tribunaux. S’il s’agit d’une récidive, le montant de l’amende est majoré et peut s’établir entre 50 et 125 euros.
Par ailleurs, "si l'abstention non justifiée se produit au moins quatre fois dans un délai de quinze années, l'électeur est rayé des listes électorales pour 10 ans et pendant ce laps de temps, il ne peut recevoir aucune nomination, promotion ou distinction d'une autorité publique", signale le règlement des élections communales de la commune d’Etterbeek.
Assesseurs
Comme il s’agit d’une obligation légale, refuser d’exercer sa fonction d’assesseur est également puni. En s’y soustrayant le jour J, l’assesseur s’expose à une amende qui peut grimper jusqu’à 1.000 euros selon l’appréciation du juge de paix. Et contrairement aux citoyens qui ne viennent pas voter, cette sanction est effective.
Vous pourriez bien sûr présenter une attestation médicale justifiant votre absence. Mais dans ces cas, il n’est pas impossible qu'un médecin débarque chez vous dimanche pour vérifier si vous êtes effectivement souffrant.
Notez que l’assesseur reçoit un jeton de présence en guise de dédommagement pour l’exécution de son devoir. Son montant, limité à 85 euros, varie selon les communes, mais n'est pas soumis à l’impôt.
Procuration
Si pour une raison ou l'autre, vous êtes dans l'impossibilité de vous rendre dans l’isoloir ce dimanche, vous pouvez – sous certaines conditions – voter par procuration. En pratique, vous devez remplir un formulaire de procuration et le remettre à votre mandataire. Celui-ci devra se rendre dans le bureau de vote où vous étiez censé vous présenter. Prévoyez aussi les documents justifiant votre absence: un certificat médical, une attestation écrite de votre employeur (voir encadré ci-dessous), etc.
Enfin si vous êtes à l’étranger le jour du scrutin, une attestation signée par le bourgmestre vous sera délivrée sur la base d’une pièce justificative (billet d’avion, réservation d’hôtel). "Si vous ne disposez d’aucune pièce justificative, vous devrez signer une déclaration sur l’honneur soumise à la signature du bourgmestre. Ces deux documents (attestation ou déclaration sur l’honneur) vous sont délivrés immédiatement. Dans les deux cas, la demande doit être introduite au plus tard le jour qui précède celui de l’élection", précise le règlement électoral de la ville d’Etterbeek.
Attention:la situation peut varier d’une Région à l’autre. En Wallonie, les électeurs qui sont en voyage le 14 octobre doivent avertir le juge de paix car c'est lui qui évaluera les motifs d’abstention le jour du vote. Prenez donc le temps de regarder ce que prévoit votre Région en surfant sur son site spécialement dédiés à ces élections. Vous y trouverez également le formulaire de procuration à remplir: Bruxelles, Flandre, Wallonie.
Vous travaillez le 14 octobre?
Selon la loi, votre employeur ne peut pas vous refuser le droit d’aller accomplir vos obligations civiques. Selon Securex, vous devez soit prendre un jour de congé avec l’accord de votre employeur, soit vous absenter le temps d’aller voter. Mais cette absence ne garantit pas le droit à une rémunération automatique. Mieux vaut donc compter sur un vote par procuration.
Dans ce cas, demandez à votre employeur de vous délivrer une attestation indiquant qu'il vous est impossible de vous présenter au bureau de vote pour des raisons professionnelles. Cliquez ici pour obtenir un modèle de déclaration sur l’honneur rédigé par Securex et faites-le remplir par votre employeur.
Enfin, si vous êtes assesseur, vous avez le droit de vous absenter de votre travail durant le temps nécessaire, avec un maximum de 5 jours en cas de fonction d’assesseur dans un bureau principal de dépouillement. En outre, vous aurez droit au paiement de votre rémunération normale, selon la règlementation du petit chômage.
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