Qui aide les indépendants proches de la faillite?
2012 pourrait être une année record en nombre de faillites. Où les entrepreneurs en difficultés peuvent-ils trouver de l’aide et des conseils?
Le mois d'octobre a enregistré un nombre record de faillites, 1.210 entreprises ont bu la tasse, selon le bureau d'études Graydon. Il s'agit d'une hausse de 7,18% par rapport au mois d'octobre 2011. Et depuis le début de l'année, ce sont 9.156 entreprises qui ont fait faillite (+4,86% par rapport à la même période un an plus tôt).
L’année dernière, 10.138 faillites avaient été recensées.Mais cette année, "on risque de franchir le cap des 11.000", s'inquiète Benoit Rousseau, le directeur juridique du Syndicat des Indépendants et des PME (SDI). Il y a en effet peu d'espoir d'amélioration compte tenu du contexte économique qui a de multiples conséquences néfastes: retards de paiement, reports de commandes, difficultés pour obtenir de nouveaux crédits, etc.
Quand déclarer faillite?
Un commerçant fait en principe aveu de faillite quand il ne parvient plus à régler ses dettes. Ce n'est pas un choix mais une obligation légale qui ne se résume pas à l'insolvabilité. Deux conditions doivent être réunies: être en cessation de paiement et avoir son crédit ébranlé.
La faillite n'est toutefois pas une fatalité. Un indépendant qui rencontre des difficultés financières passagères peut invoquer la loi sur la continuité des entreprises. Si son dossier est accepté par le Tribunal de Commerce, il aura la possibilité de se réorganiser en étant momentanément à l'abri de ses créanciers.
S'il ne peut y échapper, l'indépendant a tout intérêt à solliciter sa caisse d'assurances sociales pour bénéficier de l'assurance faillite. Il s'agit d'une allocation mensuelle de 1.027.28 euros (pour les isolés) ou de 1.336,54 euros (pour les ménages) d'une durée maximale de 12 mois. Cette assurance garantit également le maintien des droits sociaux en matière d'allocations familiales et d'assurance maladie-invalidité - secteur soins de santé - pendant quatre trimestres maximum.
Comment se protéger?
Si l'indépendant n'a pas prévu d'établir une distinction entre son patrimoine privé et ses actifs professionnels, et si ces derniers ne suffisent pas à rembourser l'ensemble des créanciers, l'indépendant pourra être dessaisi de ses biens personnels. Il aura néanmoins le droit de garder des meubles indispensables à sa vie familiale. Alors bien avant une éventuelle faillite et l'apparition de dettes, les indépendants peuvent protéger leur maison en passant un acte devant notaire (coût: environ 1.000 euros). Attention, cette pratique peut restreindre l’accès au crédit puisque l’habitation privée ne peut plus servir de garantie. Les indépendants peuvent également protéger une partie de leur patrimoine en adoptant un régime de séparation des biens.
Où trouver de l'aide?
Pol Vermoere de Tussenstap, une ASBL qui vient en aide aux indépendants en difficulté, constate aussi qu'en cas de faillite, l'indépendant atterrit dans un monde inconnu où il a du mal à trouver des conseils adaptés à sa situation. "Les entrepreneurs en difficulté, et plus particulièrement les entrepreneurs faillis ont grand besoin d'être informés de leurs droits et obligations. Ils ne savent généralement pas ce qu'ils peuvent attendre des prestataires de services juridiques et économiques et des mandataires de justice. Ils vivent dans la peur, ignorant quelles conséquences la procédure de faillite aura sur leur patrimoine et sur leur accès à une nouvelle activité."
Cindy Torino, conseiller juridique du Centre pour Entreprise en difficulté, confirme et ajoute: "Quand vous êtes starter, les portes vous sont ouvertes un peu partout. Mais quand vous êtes en situation de faillite, plus personne ne s'occupe de vous car vous n'avez plus moyens de payer. C'est un cercle vicieux."
"En effet, les entrepreneurs en difficulté ne sont pas forcément en règle de paiement avec les factures de leurs experts-comptables, qui doivent eux aussi assurer la survie de leur propre entreprise", indique Pol Vermoere. "Pourtant, ils ont souvent plus besoin d'un audit économique et financier de leur entreprise que les dirigeants d'entreprises saines." Pour éviter le pire, il est donc nécessaire dès le début d'une activité d'analyser en permanence sa situation comptable et financière avec l'aide d'un ou plusieurs experts. "Car si lancer une entreprise est une bonne décision, l'arrêter à temps aussi", conclut Cindy Torino.
- À Bruxelles: Centre des Entreprises en difficultés (www.ced.be)
- En Wallonie: Centres interprofessionnels de prévention des risques d'entreprises (www.ucm.be)
- En Flandre: Tussenstap (www.tussenstap.be) et Efrem (www.efrem.be)
- Outil: autodiagnostic de la performance d'une entreprise (http://cefip.performaction.be)
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