mardi 28 juin 2011

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Quelle sera votre pension après le décès de votre conjoint(e)?

DOSSIER: GUIDE PENSION

Après le décès d'un(e) conjoint(e), la pension légale peut être complétée par une pension de survie...sous certaines conditions. Tour d'horizon.

(mon argent) - La pension de survie est une pension qu’un veuf ou une veuve peut parfois percevoir après le décès de son conjoint en fonction de la carrière de celui-ci. Selon l’Atlas des Pensions 2010 (KUL), 4% des hommes cumulent une pension de retraite propre avec une pension de survie. Chez les femmes, ce pourcentage atteint 50%. C’est dû au fait qu’elles vivent plus longtemps et que la génération actuelle de femmes pensionnées n’a généralement pas fait carrière.

Uniquement pour couples mariés

Si vous étiez mariés, votre propre pension de retraite peut être complétée d’une pension de survie. Les cohabitants légaux ou de fait n’ont pas droit à la pension de survie. Pour éviter les mariages in extremis, des conjoints doivent avoir été mariés pendant au moins un an pour obtenir une pension de survie, sauf si un enfant est né du mariage (même s’il s’agit d’un enfant posthume), si le décès est imputable à un accident ou une maladie professionnelle ou si l’un des conjoints, au moment du décès, a un enfant à charge pour lequel il reçoit des allocations familiales.

A combien s'élève la pension de survie?

La pension de survie s’élève à 80% de la pension de ménage du conjoint défunt. Si le conjoint survivant n’a jamais travaillé, la pension de ménage que recevait le conjoint défunt est par conséquent ramenée à la pension d’isolé du défunt.

On ne peut cumuler de manière illimitée la pension propre et la pension de survie. La pension propre a toujours la priorité. Elle peut ensuite être complétée par une pension de survie jusqu’à ce que le plafond de cumul soit atteint.

Ce plafond de cumul est différent pour les fonctionnaires, les indépendants et les travailleurs salariés.

  • Pour les fonctionnaires, il est fixé à 55% du traitement maximum de l'échelle barémique attaché au dernier grade de votre conjoint décédé.
  • Pour les travailleurs salariés, il s’élève à: la pension d’isolé du conjoint décédé x l’inverse de la fraction de carrière x 1,1

Exemple pratique

Marie a travaillé pendant 20 ans et sa propre pension s'élève à 500 euros. Après une carrière complète de 45 ans, Antoine perçoit une pension d'isolé de 1.000 euros. Si le couple optait pour une pension de ménage, celle-ci s'élèverait à 1.250 euros.

  • Antoine décède.

La pension de survie maximale de Marie s'élève à 80% de 1.000 euros, donc 800 euros. Mais en raison du plafond de cumul, Marie a droit au maximum à 1.000 *45/45*1,1 = 1.100 euros. Dans la mesure où Marie bénéficie déjà d'une pension de 500 euros, la pension de survie est limitée à 600 euros.

  • Que se passerait-il si Marie percevait elle-même une pension de 1.250 euros?

"Dans ce cas, elle ne recevrait pas de pension de survie complémentaire, mais conserverait l'intégralité de sa pension propre de 1.250 euros."

  • Et si Marie décédait en premier lieu?

La pension de survie s'élève à 80% de 500 euros = 400 euros
Le plafond de cumul s'élève à 500*45/20*1,1 = 1.237 euros
La pension de 1.000 euros d'Antoine est donc complétée par une pension de survie de 237 euros.

Quid en cas de remariage?

Si vous vous remariez, la pension de survie est suspendue le mois suivant. Si le nouveau mariage est dissous, par exemple par un divorce ou un décès, la pension de survie vous sera à nouveau versée. Si votre conjoint décède, on identifiera la pension de survie la plus avantageuse: celle calculée sur la base de la carrière de votre premier conjoint ou celle calculée sur la base de la pension de votre deuxième conjoint. On ne peut en effet bénéficier que d’une seule pension de survie.

Et en cas de cohabitation?

Si vous vous contentez de cohabiter avec votre nouveau conjoint, votre pension de survie continuera à vous être versée. Parfois, la cohabitation est donc plus avantageuse que le mariage. Sauf si votre nouveau conjoint avait droit à une pension de ménage supérieure à la somme de sa pension d’isolé et de votre pension de survie.

IMPORTANT À RETENIR
  • Seules les personnes mariées ont droit à une pension de survie, pas les cohabitants.
  • Votre pension de survie continuera à vous être versée si vous cohabitez avec une autre personne, mais sera suspendue si vous vous remariez.

Nadine Bollen - 08:48 - 28/06/2011 Copyright © monargent.be

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