vendredi 9 septembre 2011

Où est la pince emporte-pièce ?


09:22 - 09 septembre 2011 par Petra De Rouck / Nadine Bollen

Paierez-vous bientôt plus de TVA?


La crise persistante n'est pas sans impact sur vos investissements et votre épargne. Et ce n'est pas tout. Tôt ou tard, la Belgique sera contrainte de se serrer la ceinture. Des augmentations d'impôts, et notamment de la TVA, semblent inévitables.
Depuis l’été 2007, nous passons d’une crise à l’autre. La crise des subprimes s’est transformée en crise des crédits. Celle-ci est à son tour devenue une crise bancaire, qui a ensuite plongé les États occidentaux dans une crise de l’endettement sans précédents. Tant les États-Unis que les pays de l’Union européenne sont accablés par une dette colossale qui n’est pas tenable à long terme. Tôt ou tard, sous la pression des marchés financiers ou non, les États devront prendre des mesures pour rétablir l’équilibre de leurs bilans. Il est logique, dès lors, qu’en période de difficultés budgétaires, des économies et des augmentations d’impôts soient prévues.

Ne pas traîner

Heureusement, pensez-vous (ou espérez-vous) peut-être, nous échapperons encore aux augmentations d’impôts et autres mesures d’économie aussi longtemps qu’Elio Di Rupo ne parviendra pas à mettre sur pied un gouvernement. Voilà un raisonnement qui tient la route, mais à très brève échéance. "Les mesures d’économie sont inévitables. Plus nous attendrons, plus elles seront drastiques et inéquitables", prévient Etienne de Callataÿ, économiste en chef à la Banque Degroof.
D'après les calculs du quotidien De Tijd sur la base du budget, la Belgique devrait faire en sorte de 'trouver' 7 milliards d'euros pour 2012. Pour l'instant, on ne sait pas si cette tâche incombera au nouveau gouvernement Di Rupo, ou au gouvernement Leterme. Mais cela importe peu, la Belgique n'échappera pas aux mesures d'économie et aux augmentations d'impôts. 
Des études internationales ont démontré que le fait de moins dépenser contribue à un redressement plus durable de l’économie que l’augmentation des impôts. "Mais il faut rester réalistes: compte tenu de l’évolution démographique, il est impossible de limiter les dépenses de pension et de soins de santé. La seule chose que nous puissions faire est de ralentir le rythme d’augmentation de ces dépenses."

Supprimer les avantages fiscaux liés au crédit logement

Une autre manière de limiter les dépenses consisterait à supprimer une série d’avantages fiscaux. De Callataÿ rejoint les syndicats dans leur plaidoyer en faveur de la suppression des avantages fiscaux liés à l’épargne-pension. Il serait également d’avis de limiter les avantages fiscaux découlant des mesures visant une économie d’énergie. Par ailleurs – et ceci est plus étonnant -, il propose la suppression des avantages fiscaux sur les crédits logement – le bonus logement. "Ceux qui disposent aujourd’hui de suffisamment d’économies pour acheter une maison se voient encouragés fiscalement à emprunter malgré tout." Évidemment, tout le monde n’est pas dans ce cas de figure. Mais de Callataÿ estime que les avantages fiscaux déséquilibrent le marché immobilier et poussent les prix à la hausse. "Pourquoi le marché immobilier américain s’est-il effondré et pas le canadien? Parce qu’aux États-Unis, l’emprunt hypothécaire est associé à des avantages fiscaux, pas au Canada."

La Belgique relèvera-t-elle la TVA ?

Dans leur quête de fonds, d’autres pays envisagent un relèvement de la TVA. En Italie, celle-ci passera de 20 à 21%. Mais le Portugal et la Grèce ont eux aussi revu à la hausse leur taux. "La TVA est devenue une source de revenus de plus en plus importante pour le Trésor ces dernières années. La Commission européenne reconnaît que la TVA reprend le rôle de recettes liées au travail. L’OCDE joue également la carte de la TVA comme instrument politique", explique l’avocat Danny Stas, du bureau Tiberghien.
La crise a en tout cas incité le Portugal et la Grèce à relever leur taux standard. Est-ce également une option envisagée en Belgique? "L’idée de relever le taux de TVA normal de 1 à 2% a déjà été évoquée à plusieurs reprises. Théoriquement, il subsiste une petite marge en ce sens puisqu’avec un taux standard de 21%, notre pays se situe dans la moyenne européenne", reconnaît Danny Stas. "À condition d’abaisser les charges sociales sur le travail, on peut aussi envisager d’accroître la TVA sur la consommation polluante", juge de Callataÿ.
Mais une telle mesure suscite certaines réticences. "Aux Pays-Bas, on a récemment pensé à augmenter la TVA dans certains domaines spécifiques comme les arts de la scène, mais ces projets ont dû rapidement être mis au frigo sous la pression populaire. Idem en Belgique lorsqu’on a envisagé une hausse de la TVA sur la télévision numérique", explique Danny Stas.
Un relèvement du taux de TVA n’aurait-il pas une incidence sur la consommation? "Une légère modification du taux de TVA n’a pas un impact immense. A l’époque de la crise financière, le gouvernement britannique avait décidé d’abaisser temporairement le taux standard afin de relancer la consommation. Il s’est rapidement avéré que la mesure n’aurait pas l’effet escompté. Une année après, le gouvernement a même décidé de relever le taux standard", remarque Danny Stas.

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