Dexia, gouffre financier... ou plutôt bonne affaire pour l'Etat ?
le 15 octobre 2011 à 10h22 , mis à jour le 15 octobre 2011 à 10h23
L'Assemblée nationale vote lundi sur les conditions du démantèlement de Dexia. Mais contrairement au plan de sauvetage mis en place pour la banque franco-belge en 2008, qui a engendré des pertes, le soutien de l'Etat français pourrait se solder par un gain net pour les finances publiques.
Trois ans après un premier plan de sauvetage dont la note reste toujours négative pour les finances publiques, les députés examineront lundi le projet de loi validant les garanties apportées par l'Etat français à Dexia pour permettre à la banque franco-belge de réaliser son démantèlement dans des conditions favorables. L'Assemblée nationale, saisie en procédure accélérée, devra se prononcer sur une double garantie. Le gouvernement français va garantir le financement du groupe Dexia à hauteur de 33 milliards d'euros environ, ainsi qu'une partie du portefeuille de crédits aux collectivités locales que va reprendre une structure contrôlée par la Caisse des dépôts. Le dispositif a été intégré à un projet de loi de finances rectificative pour 2011.
Concrètement, la garantie sur le financement ne sera activée que siDexia fait défaut sur les emprunts qu'elle aura contractés sur les marchés. Entre 2008, date du premier sauvetage, et 2011, le cas ne s'est jamais présenté. Quant à la garantie sur les crédits aux collectivités, elle n'entrera en jeu que si la partie du portefeuille concernée, d'un montant de 10 milliards d'euros, engendre plus de 500 millions d'euros de pertes. Ces pertes seraient liées non pas au défaut de remboursement des collectivités mais à la restructuration éventuelle de certains prêts considérés comme toxiques.
Le cas de 2008... et celui de 2011
Dans les faits, quels sont les risques ? Depuis 2008, plusieurs milliards d'euros de prêts ont été renégociés entre Dexia et des collectivités, sans générer la moindre perte pour la banque, de source proche du dossier. Des restructurations pourraient être contraintes par des décisions de justice, mais à ce jour, aucun jugement favorable à une collectivité n'a été rendu, même si huit actions sont en cours, dont une au pénal. L'Etat prévoit donc des pertes très limitées sur ces deux garanties, si pertes il y a. Il compte, en revanche, sur les commissions qui seront versées par Dexia et la Caisse des dépôts au titre de la rémunération des garanties pour que l'impact net sur les finances publiques soit positif au final.
Dans le cas du plan de sauvetage mis en place en 2008 pour éviter la faillite de Dexia, les garanties ont jusqu'ici rapporté plus de 1,2 milliard d'euros à la France, à la Belgique et au Luxembourg, selon des documents publiés par la banque. Mais l'opération reste négative pour les finances de l'Etat français, car il a directement injecté un milliard d'euros au capital de Dexia à l'automne 2008. Les actions qu'il a obtenues en échange étaient initialement valorisées 9,90 euros l'unité. Au cours de clôture de jeudi, la valeur de la participation de l'Etat était tombée à 80 millions d'euros environ, soit une perte latente d'environ 920 millions d'euros. Compte tenu du démantèlement du groupe, la probabilité de voir son cours se redresser est quasiment nulle. Si l'on élargit le champ à la Caisse des dépôts et CNP Assurances, deux entités para-publiques françaises qui ont elles apporté deux milliards en octobre 2008, la facture potentielle s'alourdit même de 1,8 milliard. Un montant qui n'a pas été réduit par des dividendes, car Dexia n'en a versé que sous forme d'actions, dont la valeur a fondu.
le 15 octobre 2011 à 10:22
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